Transizione 1989

belle fiction, qui radicalise celle de notre droit appelé «infans conceptus», selon laquelle à partir de la conception, un enfant non-né peut étre sujet de droit s, en particulier à la succession de son pére s ’ il meurt pendant la grossesse, montre bien en quoi la filiation «découle toujours et partout du biologique; elle rap- pelle aussi le fait que nous ne sommes pas aussi désarmés, juri- diquement pariant, qu ’ on l ’ a dit parfois face à la révolution procréatique. Un autre exemple, que j ’ emprunte au professeur Czyba, éclaire certains paradoxes de la modernité. En Israel, dit-il, FI .AD. est legale, puisque conforme à la loi mosaìque: la filiation s ’ établit par la mère, et les représentations de celle-ci sont biologiques et accordent un primat à l ’ ovule. Cependant, une difficulté qu ’ expose un directeur de banque de sperme israélien: «Ce qui nous ennuie, qui est extrèmement génant, est l ’ interdit de la masturbation. Nous ne pouvons pas avoir de donneur juif. Qu ’ à cela ne tienne, nos donneurs sont des non-juifs» (Le statut de Vembryon bumain, op. cit. p. 95). Czyba poursuit en se demandant qui sont les non- juifs en Israel, il est clair que ce sont des Palestiniens. Imaginons que la loi du secret des donneurs soit abolie ou violée et nous au- rions un conflit de légalité autour de la filiation des enfants issus de l ’ I.A.D.: juifs pour les uns, palestiniens pour les autres... Il n ’ y a pas de filiation sans représentation symbolique de la totalité, et quels que soient les accents divers mis, ici ou là, sur Faspect biologique, génétique, sexuel, de la filiation, elle transcende néces- sairement Funion des deux étres et leur désir d ’ enfant, méme ré- puté commun et simultané. A ce titre, la nouvelle législation fran^aise (loi de 1972) sur la filation fait jouer à la représentation scientifique des affaires de procréation un ròle démesuré. Je cite l ’ exposé des motifs, de la main de Jean Foyer: «Dans ce dispositif, le projet de loi a tenté, et du reste, le plus largement réussi, à faire triompher la vérité» (rapport de la com- mission des lois, 28 juin 1971). Bien que le contexte immédiat indique qu ’ il s ’ agissait de remé- dier aux inconvénients de Fancienne distinction entre enfants légitimes et enfants naturels, en particulier les inéquités pour ces derniers, le contexte général implique qu ’ il faut que le droit s ’ adapte à la science. et l ’ évolution jurisprudentielle montre une modification substantielle de la présomption de la paternité. En modelant la 127