Transizione 1989

14. T.G.I. Créteil, ler aout 1984. Il, 20321, note Corone. 15. La procréation artificielle , Documentation fran$aise, 1986. 16. Les crises du droit, précité.

17. La littérature sur ces problèmes est si vaste qu ’ il est impossible de la ci ter sans omission. Nous renvoyons à celle citée par J.L. Baudouin et C. Labrusse-Riou dans leur ouvrage, Produire l ’ homme: De quel droit?, P.U.F. Coll. Les Voies du droit, 1987. 18. V. les travaux de Mme Héritier-Augé, in Génétique, Procréation et Droit, Actes Sud, 1985. Le Débat, septembre 1985. 19. En ce sens Williams, Human Embryo research: yes or no?, Ciba Fondation, Londres 1985. 20. L ’ accroissement de la liberté des femmes se retournera contre elles car si elles peuvent disposer de leur enfant on pourra disposer d ’ elles. La question de la prise en charge sociale devrait ètre traitée dans le cadre d ’ une révision globale du fonde- ment de l ’ obligation sociale envers des actes non thérapeutiques.

228