Transizione 1989

niées par une éthique singulière plus permissive mais des règles permissives peuvent ne pas s ’ imposer à ceux qui professent une éthique prohibitrice. Enfin des règles de fond ne tireront leur efficacité que du con tròie institué et impartial de comités d ’ éthique qui n ’ ont leur légitimité qu ’ à l ’ intérieur d ’ un ordre juridique mais qui assurent en son sein les arbitrages nécessaires qu ’ il n ’ appartient pas au législateur d ’ effectuer ni au juge de réaliser a priori. Aussi pourrait-on espérer que les réflexions auxquelles les débats donnent lieu nous permettent de mieux comprendre le sens ou le non sens de nos techniques, de nos rapports à l ’ autre aux autres, et d ’ affermir malgré nos dissensions, les valeurs sans lesquelles nulle personne, nulle société, nulle humanité n ’ est digne d ’ elle méme et de ce qui lui est donne, par gràce ou par hasard, «d ’ étre» avant de faire. Note 1. Ch. Thibault, «Le Monde», 16 novembre 1988. 2. Il n ’ y a pas de preuve d ’ amour, in Vivants et mortels Psychanalyse et techno- science «Revue du Collège de Psychanalyse», 1988, p. 121. 3. C. Bourgois, Critique de Vhumanisme juridique in L ’ homme, la nature et le droit, 1988, p. 287. 4. Ce texte avant 1972 considérait cornine légitime l ’ enfait né plus de 300 jours après la dissolution du mariage, mais la légitimité pouvait étre contestée. Depuis 1972, la présomption de paternité du mari ne s ’ applique plus: un tei enfant est naturel. 5. Le cas d ’ ouverture rendant recevable l ’ action en recherche de paternité naturelle (viol, séduction dolosive, concubinage, aveu de paternité, participation à l ’ entretien de l ’ enfant), ne se justifie pas seulement par la difficulté de la preuve aujord ’ hui surmontée, mais par des raisons morales ou humaines signifiant que la création forcée d ’ un lien de filiation fait s ’ accrocher à una relation humaine. 6. M. Bandrac, Réflexions sur la maternità, Mélanges P. Raynaud, Dalloz, 1985. 7. Si l'adoption par un célibataire est depuis 1966 devenue possible, «nul ne peut étre adopté par plusieurs personnes si ce n ’ est pas deux époux» (art. 346 C. civ.). 8. Paris, 26 février 1985, JCP. 1986. Il, 20561, note Boulanger. 9. Soulé et Verdier, Le secret des origines, Ed. ESE, 1985. 10. On peut imaginer que le lever du secret ne remette pas en cause la filiation établie et n ’ entraine pas de lien de parenté juridique envers le donneur ou la donneuse. 13. Ce texte autorise la mère remariée après divorce avec le véritable pére à contester la paternité présumée de son premier mari. Mais il arrive que les preuves excluent tant le premier que le second mari. 227 11. J. Testard, L ’ oeuf transparent, Flammarion, 1986. 12. L ’ inestimable objet de la transmissìon, Fayard, 1986.