Transizione 1989

— collecte presque systématique, à l ’ echelle du pays entier, des informations relatives aux actes de diagnostic et à leurs suites, en vue de leur exploitation statistique; — responsabilité scientifique des nouveaux programmes de dia gnostic et de leur transfert, depuis la recherche, aux applications cliniques. Cette association est statutairement constituée en fédération de centres régionaux dont les représentants élus participent aux déli- bérations, au travers des commissions techniques: «cytogénétique», «maladies métaboliques», «hémophilie-hémoglobinopathie», «bio logie moléculaire» et «obstétrique». Place sous le contròie du Ministère de la Sante, le diagnostic prénatal n ’ était jusqu ’ en 1988 regi par aucun texte législatif ni réglementaire. C ’ est désormais chose faite par le Décret du 8/4/1988 (portant création de la Commission Nationale de Mé- decine et de Biologie de la Reproduction» et l ’ Arrété du 12/4/1988 «déterminant les laboratoires d ’ analyses de biologie medicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l ’ éxécution des actes de diagnostic prénatal». L ’ un des centres parisiens est ainsi installé à l ’ Hòpital Saint Vincent de Paul. Il est oriente d ’ une part vers le dépistage des anomalies chromosomiques et bénéficie en ce domaine de l ’ existen- ce d ’ un important laboratoire de cytogénétique et d ’ une structure d ’ obstétrique compétente «en routine» dans toutes les techniques de prélèvements ovulaires. Il assure d ’ autre part la prise en charge prénatale et post-natale des enfants atteints de malformations découvertes avant la naissance gràce aux unités d ’ échographie, de néonatologie et de chirurgie des malformations.

Note 1. Centre d ’ Etudes et de Biologie Prénatale. 2. Caisse Nationale d ’ Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

326