Transizione 1989

essentielles et des valeurs qui sous-tendent notre droit. Il en est quatre qu ’ il faut préserver: 1° - Pére et mère à égalité de vocation parentale, ce qui signifie que l ’ un ne doit pas pouvoir exclure l ’ autre de sa vocation et créer délibérément des filiations unilinéaires ou matrilinéaires. 2° - La gestation et l ’ accouchement fondent la maternité, non seulement parce que cela est visible et biologique, mais parce qu ’ il y va de la dignité de la femme, si neuve, à ne pas étre traitée, méme de son consentement, comme un outil, et de la dignité de l ’ enfant qui n ’ est pas un produit disponible au plus offrant et que l ’ on renvoie s ’ il présente des vices cachés (v. la jurisprudence en annexe). 3° - Il faut veiller à ce que l ’ établissement de la filiation lors de la naissance ne soit jamais subordonné à la production d ’ un certificat médical de vérité biologique du lien créé comme ce pourrait étre bientòt le cas au train où vont les choses. Problème pasé par la mise sur le marché des empreintes génétiques. 4° - Il est illusoire de croire dans les possibilités d ’ instituer des filiations multiples, hors le cas de l ’ adoption simple; en con- séquence, il est conservatoire de préférer l ’ anonymat de tous les donneurs en sachant qu ’ il y a là une épine infectieuse capable de dégénérer en septicémie généralisée. Nous n ’ avons aucune expé- rience, mais nous avons beaucoup d ’ inquiétudes, à l ’ egard des pos sibilités, de vivre une dissociation de la filiation juridique et de la connaissance des origines biologiques lorsque cette dissociation n ’ est pas le résultat du malheur de l ’ abandon d ’ enfant menant au remède de l ’ adoption mais le fruit d ’ une volonté affectant la procréation elle-méme. Et ceci pourrait suffire à déclarer illicite le don de gamètes comme l ’ a admis la Cour de Toulouse. Il faudra donc énoncer des interdits, symboliquement efficients, des limites aux facultés de disposer des forces génétiques. Certains y voient des atteintes aux droits de l ’ homme comme si tout pouvoir était de droit. D ’ ailleurs, le pouvoir est-il entre les mains des individus en quéte d ’ enfant ou des techniciens auxquels ils s ’ en remettent? Ces limites ne sont pas des artifices arbitraires du droit ni la traduction d ’ un ordre moral aliénant. Elles sont la garantie des droits d ’ autres étres humains, ceux de l ’ enfant surtout, celui qui va venir, innocent et sans pouvoir, ceux aussi de la femme, droits dont le respect est d ’ invention récente, donc vulnérable et précieux. La filiation fonde une relation; il faut encore étre 217