Transizione 1989

tangere», de l ’ enfant né au foetus et du foetus au zygote, en vertu d ’ une présomption irréfragable d ’ altérité d ’ un sujet en puissance, vaut alors aussi bien pour tei ètre de termine que pour le genre humain, actuel ou à venir. Mais ses conséquences pratiques vont à con tre courant des objectifs actuels de la science ou méme du droit positif. Il en résulterait notamment l ’ interdit de toute expérimentation sans bénéfice personnel pour l ’ enfant à naìtre, de l ’ avortement quel qu ’ en soit le motif, de la fécondation en vue de la recherche, de la congélation des embryons, des diagnostics visant à éliminer les indésirables, du don d ’ embryons selon la seule volonté des géniteurs et des receveurs. Il en résulterait que la responsabilité civile ou pénale envers l ’ enfant congu devrait étre sanctionnée en abandonnant une certame jurisprudence qui, qualifiant le foetus mort de «produit innomé», écarte la responsabilité pénale de l ’ auteur d ’ une infraction contre la mère ayant entrainé la mort du foetus. Ces interdits, que d ’ aucuns jugeront réactionnaires, se justi- fieraient cependant aussi par les arguments pragmatiques reposant sur la théorie de la «pente glissante» 19 qui fonde ses interdits et ses seuils sur les conséquences prévisibles de leur levée ou de leur déplacement dans un but spécifique; théorie qui rejoint la sagesse populaire «quand les bornes sont franchies il n ’ y a plus de limite». A un principe aussi rigoureux, cantonnant la médecine à son ròle proprement thérapeuthique, paralysant la recherche scienti- fique, et sanctionnant pour tous la primauté de la vie car nul n ’ est en droit de dire au regard de normes sanitaires qui a intérét à naìtre ou à ne pas naìtre, il peut néanmoins étre apportées des tempéraments, dès lors qu ’ ils sont eux mémes précisément définis et justifiés. Deux exemples viennent immédiatement à l ’ esprit, l ’ avortement légalisé, et la recherche scientifique qui cherche sa justification. Si l ’ on considère l ’ avortement sans raisons médicales comme un droit subjectif de la mère il est évidemment impossible de fonder l ’ existence objective de l ’ embryon et son droit à la vie; l ’ on a beau jeu de dénoncer la contradiction entre l ’ abrogation de la peine de mort et le meurtre légal de l ’ enfant con^u, ou l ’ interdit de la re cherche médicale et la liberté de la mère de mettre fin à la vie d ’ un autre qu ’ elle méme, (liberté transformée en droit subjectif

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