Transizione 1989

DROITS SUBJECTIVES ET DROITS COLLECTIVES

Bernard Edelman

Introduzione Nous avons la chance, un peu inespérée, d ’ avoir en notre pos- session une décision fort importante de la cour d ’ appel de Cali- fornie, rendue en juillet 1988, et qui interesse tout particulière- ment le su jet sur lequel porte ce colloque. Cet arrét, vous le verrez, montre la réaction des tribunaux devant les avance e s et les errements de la science. Non point tant, d ’ ailleurs, de la science que de certains savants — mais la distinction n ’ est pas toujours aisée à établir. En 1974, M. John Moore, qui était atteint d ’ une leucemie, suivait un pénible traitement au centre medicai de l ’ Université de Californie. Or, l ’ examen de sang révéla une divine surprise: il contenait des substances uniques au monde qui permettraient peut-étre de traiter certaines formes de cancer et méme le SIDA. Sans en toucher le moindre mot à leur patient, les médecins déci- dèrent de le mettre à contribution ou, pour étre plus plus précis, de le mettre en exploitation. C ’ est ainsi que, dans la meilleure tradition de Molière, on le ponctionna, on le saigna, on lui soutira de la peau, du sérum et méme, sait-on jamais, du sperme et de la moèlle épinière, durant près d ’ une dizaine d ’ années. Mieux encore, il fut décide en octobre 1976 qu ’ on procèderai à l ’ ablation de sa rate — materiati biologique de première impor- tance — et que chacun des médecins concernés en aurait sa part. Il résulte de l ’ instruction que, lors de cette opération, les médecins faisaient le guet à la porte de la salle en se jetant des regards soupgonneux et que, sitót la rate apparue, ils procédèrent sur le

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