Transizione 1989

A ce point, l ’ impasse est totale. Il n ’ est donc pas inutile d ’ examiner à présent un développement incident de la cour de Californie qui apporte peut-ètre une esquisse de solution. 2. Corps humain et righi of privacy Les défendeurs avaient avance, entre autres, un moyen extré- mement subtil, à savoir que «thè D.N.A. from plaintiff ’ s cells is not a part of him over which he has thè ultimate power of dispo- sition during his life... (p. 31). Autrement dit, du point de vue micro-biologique, c ’ est-à-dire du point de vue des composants du gène, il n ’ y aurait plus d ’ indi- vidu en tant que tei. Pour dire les choses crùment, la personne humaine n ’ existerait pas dans le secrets de la cellule. On voit le changement de terrain: il ne s ’ agit plus de savoir si une personne a ou non un droit sur ses cellules, mais de soutenir qu ’ elle n ’ a pas d ’ existence dans ses cellules. Dans la logique du droit de propriété, cet argument était de peu de poids. Il importait peu, en effet, que M. Moore existàt ou non dans ses cellules, puisqu ’ il en était le propriétaire. Le droit de propriété ne se préoccupe pas du point de savoir si l ’ objet sur lequel il porte est le support de l ’ identité du propriétaire! Mieux encore, un tei moyen, tout compte fait, aliai t piu tòt dans le sens du droit de propriété: si, dans l ’ ADN il n ’ y a rien d ’ humain, c ’ est donc que la cellule est, sans conteste possible, une chose; et, si c ’ est une chose, elle peut étre objet de propriété! Il eùt donc été logique que la cour écartàt cet argument en faisant valoir, précisément, que ce pouvoir ultime de disposition n ’ est rien d ’ autre que le droit de propriété! Et pourtant, très curieusement, elle a reculé devant cette lo gique. L ’ homme, dit-elle, possedè un droit imprescriptible à son identité et il importe peu que ce droit soit protégé par la notion de «privacy», de «property» ou de «publicity», pour autant que sa protection soit effective. Et, pour étayer son argumentation, la cour fait appel à un précédent quelque peu baroque. Les héritiers de Belle Lugosi, qui avait incarnò à l ’ écran le comte Dracula, prétendaient qu ’ ils avaient acquis le droit à son image, à son nom, à son personnage. Or les 285