Transizione 1989

pu étre au fondement des comités en Occident? Quelle place les Comités d ’ éthique (CE) prennent-ils dans l ’ hitoire des institutions? Un bilan des premières actions du CCNE exige qu ’ on s ’ inter- roge sérieusement sur cette question. Les comités d ’ éthique ont une histoire qui éclaire à la fois les actes et les institutions qui les ont crées: les actes médicaux et biologiques mis en oeuvre dans les institutions de recherche biomédicale. Leur histoire ne s ’ enra- cine pas dans les dernières années comme le croient souvent ceux qui oublient, ignorent ou veulent ignorer l ’ histoire: méme si le CCNE come les autres comités nationaux d ’ éthique ont été créés au lendemain de la naissance en Occident d ’ enfants congus in-vitro (USA 1978, Grande-Bretagne 1982, RFA 1985...), on saisit mal leur bilan si on ne les situe pas dans leur relation première avec les Comités d ’ éthique médicaux (CEM). Une relation qui les situe dans une des crises les plus aiguès des sociétés modernes. Certes l ’ éthique occidentale et plus largement l ’ éthique de cha- cun est directement ébranlée par une conception humaine in-vitro aboutissant à des nouveaux pouvoirs sur l ’ étre humain dès sa conception, avant sa naissance: des nouveaux pouvoirs qui enga- gent des choix de société difficiles à formuler, à prendre et à évaluer. Mais, de plus, cet ébranlement est directement relié à un autre ébranlement récent et fondamental lui aussi: la mise en oeuvre planifiée dans des Etats totalitaires en plein XXe siede, d ’ autres actes biologiques et médicaux qui ont été définis et jugés au lendemain de la seconde guerre mondiale par des tribunaux internationaux. C ’ est la planification et la réalisation avec ces régimes d ’ Etats modernes de crimes contre l ’ humanité et leur jugement qui ouvrent le premier débat international sur la crise de l ’ éthique occidentale fondée en partie sur la crise de l ’ éthique médicale, elle méme constitutive de la crise du droit, de la crise des relations entre l ’ éthique et le droit, entre l ’ éthique et le politique et plus spécifiquement constitutive de la crise de l ’ éthique et des droits de l ’ homme. Au lendemain du procès des médecins allemands (cf Code de Nuremberg) les dix régles énoncées par les juges pour servir de référence à leur jugement vont avoir une doublé influence qui devra, qui doit rester une référence à toute question «éthique» posée par des actes fondant à la fois Tetre humain et l ’ humanité: une influence sur l ’ élaboration des nouveaux droits de l ’ homme dans la Déclaration Universelle des Droits de l ’ Homme en 1948 et dans les pactes relatifs aux droits civils et 316